CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 - Présentation
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par :
Christine Jaillette - Yallaâme, auto-entrepreneure exerçant en tant que psychopraticienne (“activités de santé humaine non classée ailleurs” APE 8690F), dont le siège est situé au 273 Route de Cellettes, 41250 Tour-en-Sologne, immatriculée sous le numérot SIRET 903 360 972 00017,
et par
Philippe Jaillette - Yallaâme, auto-entrepreneur exerçant en tant que praticien énergéticien (“autres services personnels n.c.a” APE 9609Z), dont le siège est situé au 273 Route de Cellettes, 41250 Tour-en-Sologne, immatriculé sous le numéro SIRET 912 487 287 00019.
2 - Prestations proposées
Les services proposés incluent :
. des séances individuelles (en présentiel ou en distanciel),
. des ateliers collectifs ponctuels organisés à dates fixes et en présentiel.
3 - Réservations
Les réservations peuvent s’effectuer :
. via le site internet https://www.yallaame.fr
. par contact direct (mail : yallaame.jaillette@gmail.com ou par téléphone CJ/0677108380 et PJ/0677980224 + messagerie)
. et pour les rendez-vous individuels de Christine Jaillette, par la plateforme de réservation resalib - https://www.resalib.fr
La réservation devient effective après notre confirmation, que nous vous communiquons respectivement lors de notre échange téléphonique, par l’intermédiaire de votre messagerie ou par e-mail.
4 - Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, en vertu de l’article 293B du CGI) et sont précisés pour chaque prestation. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la réservation. Ils peuvent être modifiés à tout moment par les praticiens et sans préavis, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la première prise de rendez-vous.
5 - Modalités de paiement
Le règlement des prestations peut s’effectuer :
. par virement bancaire (coordonnées fournies sur demande par le praticien)
. par chèque, à l’ordre de Christine Jaillette
. par chèque à l’ordre de Philippe Jaillette
. en espèces, uniquement pour les séances en présentiel.
Le paiement est effectué de préférence à l’issue de la prestation, ou la veille. Toute impossibilité de paiement doit être convenue par écrit.
6- Conditions d’annulation et de report
. Par le client : toute annulation doit être communiquée au moins 48h avant la date prévue. Passé ce délai, la séance sera facturée, sauf en cas de force majeure (décès, accident, état de santé…)
. Par le praticien : en cas d’annulation ou de report de notre part, une autre date sera proposée au.x client.s concerné.s.
7 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les prestations de service programmées à une date ou une période précise (rendez-vous ou atelier), sauf accord particulier.
8 - Responsabilités
Les prestations proposées ne se substituent à aucun avis ou traitement médical. Le client est responsable de sa participation, dans le respect de ses capacités physiques, psychiques et émotionnelles.
9 - Données personnelles (voir RGPD détaillé dans “Confidentialités”)
Les informations personnelles communiquées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et sont traitées de manière confidentielle. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données.
10 - Confidentialité des notes de séance
Les praticiens s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées au cours des séances. Des notes peuvent être prises à des fins de suivi et d’analyse professionnelle. Elles sont strictement personnelles et ne sont pas destinées à être communiquées au client. Le praticien se réserve donc le droit de ne pas les transmettre, y compris en cas de demande explicite du client.
11 - Règlement amiable des litiges - Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L611-1 et R612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
Il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP Médiation peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier.
Médiation de la consommation et patrimoine - 12 Square Desnouettes - 75015 Paris
12 - Acceptation des conditions de vente
La réservation d’une prestation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.